2. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». 2. 3. 4. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires. 2. 5. 2. 1. Obtention du statut de contribuable catégorisé. Une copie de l’arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du ministre  des finances. Documents exigés. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. La demande, formulaire modèle  AAP019. 7. 3. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’équipement, matériels et outillages destinés à certaines associations. AAC310F-12I - Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc. Demande d'attestation de régularité fiscale. La demande, formulaire modèle  AAP009. avec la date de validité et les tampons officiels. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail  ou fonds de commerce). Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. Formulaires de déclaration Impôt sur le revenu Maroc ... AAM159F-17I - Demande d’attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. Obtention du bulletin d'identification fiscale. Obtention de l’attestation de retenue à la source. Les factures proforma ou devis de travaux en triple exemplaire. au titre desquelles le contribuable non résident est accrédité par un représentant fiscal, si elles n'ont pas été déposées auparavant auprès du service d'assiette. Situation du contribuable délivrée par le percepteur. 1. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des marchandises et prestations destinées aux bâtiments de mer. 4. Copie du P.V de clôture de la liquidation déjà enregistré. Obtention de l’attestation de régularité fiscale. Obtention du bulletin d'identification fiscale. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Un état descriptif selon le modèle AAC132 en triple exemplaire. 2. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. 4. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. 6. Le site Vignette.ma vous permet d’obtenir une attestation de paiement de la Vignette, en cas de besoin ( perte de votre quittance ou autre ). Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas ci-dessous : La demande de l’attestation de retenue à la source précède le délai de dépôt légal de la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes. Avis & Communiqué - Impot Taxe Gov Ma. 3. 3. La mainlevée est accordée après règlement des droits complémentaires. 1. Transfert du domicile fiscal ou du principal établissement: 2. 3. Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE) : 3. La demande, formulaire modèle  AAC310. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège social). Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation. 2. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l’employeur pour les salariés du secteur privé. 3. demande d' attestation … La demande, formulaire modèle  AAC350. 5. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. 3. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP ». rÉgime fiscal des revenus et profits des particuliers cas de la communautÉ franÇaise au maroc 13 février 2018 4. 3. L’attestation de radiation de la taxe professionnelle a été dématérialisée. Obtention de l’attestation d’imposition forfaitaire. Une copie du contrat de bail ou d’acquisition enregistré et légalisé. 1. complémentaire. Consulter et imprimer votre Attestation Attestation Exonération Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite: 4. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. Obtention de l'attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC » destinée aux promoteurs immobiliers. Obtention de l'attestation de revenu/dossier de bourse. Une copie du procès verbal de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts (pour les SARL). Une attestation bancaire justifiant l’ouverture d’un compte ouvert en devises convertibles. Une copie de l’acte de création du fonds. 2. … Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 3. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. 8. 2. Et c'est réglé. 3. 2. 5. Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. 2. L’autorisation de construire pour les établissements qui procèdent à la construction, clef en main ou par corps de métier, de leurs  locaux d’enseignement ou de formation. L’attestation n’est délivrée qu’après la liquidation définitive. 2. 1. Une copie de la CNI, de la carte de séjour,  du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes. Posted on: 16 November 2020 If you are caring for a child whose parents are recently deceased due to an accident caused by a negligent party, you might wonder if it is possible for the child to receive compensation for the … Attestation de Revenu; Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire Attestation d'imposition forfaitaire Attestation de Résidence Fiscale (Certificate of residence) Attestation d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7% 2. L’autorisation de construire pour le contribuable qui procède à la construction de son projet d’investissement. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun. Cas de logements destinés à la classe moyenne : 3. La demande, formulaire modèle  AAP190. Homologation de la déclaration des traitements et salaires ou du bilan. 5. Ou une copie du contrat de bail légalisé ou reçu de loyer visé et timbré ou tout autre document, dûment légalisé, justifiant l’adresse de l’immeuble objet de l’habitation et précisant le lien avec le propriétaire dudit immeuble (ascendant, descendant, gendre, tiers..). Une copie du procès verbal de transfert. La demande, formulaire modèle  AAM159. 3. 2. 4. Les échanges sur support papier liés à la délivrance de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble, objet de mutation ou cession, seront abandonnés à compter du 1er novembre 2020, en vertu d’une circulaire conjointe signée entre le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration et le ministre de l’intérieur. Une attestation ou toute autre pièce justifiant l’exercice de l’activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes. How A Minor Can Be Compensated For Wrongful Death. This page requires Javascript. Copie des plans de masse pour les grands projets de construction ou de lotissement. Une copie de la carte de séjour ou de la CNI. 2. Marocains résidents. Development Area Ref No Title UNDP Office UNDP Country Procurement Process Deadline Posted; CONSULTANTS: 75228: RFP-LBY-SFL-2021-8461 - Provision of Analytic Support to Conflict Analysis & Response in Libya Cette facture proforma doit être visée par le quartier maritime dont dépend le pêcheur ou l’armateur propriétaire du navire. Obtention de l’attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP). Une copie du contrat de vente pour les contribuables ayant cédé le bien objet de l’imposition TH/TSC en cours d’année. Obtention de l’attestation de catégorisation. Obtention de l’attestation de résidence fiscale. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM, Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE), Cas des sociétés concessionnaires de service public, Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire, Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée, Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. Rester connecté 4. 2. 4. Une facture proforma établie par le fournisseur indiquant la nature des marchandises ou de la prestation fournie ainsi que le nom et numéro de matricule du navire auquel elles sont destinées. Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). 4. Marché passé par l'État et ses établissements publics. Il suffit de leur envoyer une attestation du fisc en France - facile à obtenir : sur le site en ligne impots.gouv.fr dans ton espace personnel - tu peux demander à télécharger une jolie attestation (en couleur !) Copies des autorisations de construire. 3. Demande d'attestation de régularité fiscale. Un état descriptif selon le modèle AAC171. Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. La déclaration d’existence (Modèle ADM050). regularite fiscale. L’attestation du chiffre d’affaires total a été dématérialisée. 2. Ou, en cas d’indivision, une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. 5. Obtention d'une attestation de résidence fiscale. 3. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Obtention de l'attestation d'exonération de la. Copie de l’acte de cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, déjà enregistré. ... Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l’honneur. 3. Une quittance récente d’eau et d’électricité, si le propriétaire ne dispose pas d’un n° d’identification à la  TH/TSC. 3. 4. 3. Un état descriptif selon le modèle AAC202 en triple exemplaire. Etat récapitulatif des affaires contentieuses enregistrées par l’entreprise au cours des quatre (4) dernières années. le receveur de l'administration fiscale. Please don't hesitate to call or email us. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA d'autocars, camions et biens d'équipement destinés aux entreprises de TIR. Il s'agit également de la production par les notaires, adouls ou autres demandeurs de documents ou informations complémentaires requis, et la relance de la demande de l’avis de la commune en cas de dépassement du délai de réponse qui lui est imparti. Cas de changement du domicile fiscal ou du principal établissement : 1. Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou certificat de non inscription au registre de commerce. Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement)  ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable). 2. Attestation fiscale maroc. Toute pièce justifiant que le demandeur a au Maroc son foyer permanent d'habitation, ou le centre de ses intérêts économiques, ou copies des passeports ou pièces justifiant que la durée du séjour continue ou discontinue au Maroc dépasse 183 jours pour une période de 365 jours. 2. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. La demande, formulaire modèle  AAP079. Obtention de l'attestation de début d'activité et d'éligibilité à la TVA. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation,  cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Justificatif du dépôt de la demande d’autorisation de construire dans le délai de 6 mois à compter de la date de la convention. Certificat de conformité du projet de logements sociaux. le receveur de l'administration fiscale. 2. Une copie de l’acte d’agrément délivré par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMCC). 3. AAC310A-12I - شهادة الإقامة الجبائية- مقيم بالمغرب. Obtention de l'attestation de valeur locative. 4. This is called the attestation de déplacement dérogatoire and can be downloaded from the government website here or by right clicking and saving the French image below (translation provided underneath). 1. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension ou l’attestation de non emploi. 4. 4. Copie du P.V de l’assemblée générale extraordinaire déjà enregistré. 5. Obtention de la mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire. Copie du  jugement de liquidation judiciaire, le cas échéant. 3. 1. Exemple de lettre de motivation pour master maroc; Exemple de lettre d`avertissement pour absence injustifiée; Exemple de fonctionnement d`une entreprise; Exemple de discours soutenance; Exemple de décompte de charges; Exemple de courrier attestation d`hébergement; exemple de coduri fiscale 5. Une copie du bilan signée et cachetée par l’entreprise. 3. Etrangers au Maroc Affaires. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires au tournage de films cinématographiques. Une copie de la décision d'agrément telle que publiée au bulletin officiel. 4. Metcor's technical staff is available to answer any questions regarding your heat treatment needs. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité. 2. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 4. 2. Here is the attestation with English explanation. Attestation fiscale maroc. 3. 3. "Dans le cadre de la transformation digitale de l'Administration et l’amélioration du climat des affaires, notamment pour les actions liées à l’axe stratégique relatif à l’accès au foncier et à l’urbanisme, la procédure de dépôt et de délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou cession, sera dématérialisée", indique la Trésorerie générale du Royaume dans un communiqué. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés aux établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Obtention de l'attestation de non imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Une copie de la CNI du président du conseil d’administration de la société mutualiste. Transfert du siège social ou du principal établissement: 2. 4. La liste des fournisseurs avec l’indication du nom, de la raison ou de la dénomination sociale, de la profession, de l’adresse, du numéro d’IF et de l’ICE et de la nature des opérations qu’ils réalisent en qualité d’assujettis à la TVA. L’attestation de non propriété peut être obtenue par procuration, et ce, en présentant les pièces suivantes : - Procuration officiel ; - Déclaration sur l’honneur du - Modèle AAP009F-11I- égalisé que vous pouvez demander auprès de l’administration des impôts ; - Copie de CNIE égaliser. le receveur de l'administration fiscale . See your browser's documentation for specific instructions. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. Obtention de l’attestation de catégorisation. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». 5. Une copie de la CNI de l’administrateur du GIE. 6. Il peut être téléchargé directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». Tax.gov.ma: Site de direction générale des impôts au Maroc. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 2. L’autorisation d’importation en franchise des droits et taxes, dûment visée par l'administration des douanes et impôts indirects, du matériel éducatif, scientifique ou culturel. Un état descriptif selon le modèle AAC102. Un état descriptif selon le modèle AAC211. Une déclaration de changement du domicile fiscal ou du principal établissement (Modèle ADC140). 3. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. demande d' attestation de. Obtention de l’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 6. 1. 3. C'est simple et rapide ! Copies des autorisations de construire ou de lotir. Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140). 6. &rpsuhqguh ohv ppfdqlvphv ghv sulqflsdx[ lps{wv dx 0durf o¶lps{w vxu ohv vrflpwpv o¶lps{w vxu oh uhyhqx hw od wd[h vxu od ydohxu dmrxwph Une copie certifiée conforme de l’autorisation de tournage. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. 3. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. 3. Pour effectuer votre recherche, vous êtes prié de servir au moins deux critères de recherche. Une copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. 1 TRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAIRESRESRESRES ELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIRE BRUTBRUTBRUTBRUT :::: C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de … 1. Attestation de l'architecte déterminant la superficie de la quotte part des locaux non sociaux par rapport au terrain. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 2. 2. La demande, formulaire modèle  AAC090. Un état descriptif selon le modèle AAC191 en triple exemplaire. imprime demande attestation fiscale maroc Les notices d'utilisation peuvent être téléchargées et rapatriées sur votre disque dur. Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente. Un exemplaire ou copie certifiée conforme de la convention signée avec l’Etat, à présenter une seule fois (en cas de convention). Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt. Obtention de l'attestation d'acquisition en exonération de la TVA des biens et services destinés aux concessionnaires d'hydrocarbures. Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM : 2. Permis d’habiter ou certificat de conformité. Cas des promoteurs immobiliers ayant conclu une convention avec l’Etat pour la réalisation de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière : 4. Une copie du PV de création de l'établissement stable. AAC320A-17I - … Copie du P.V constatant la fermeture de la succursale, déjà enregistré. Les pièces justificatives du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de l’année écoulée : Pour l’export des produits : les factures et les avis d’exportation accompagnés d’états récapitulatifs desdites factures et avis. Si les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. 2. Copies des CNI des acquéreurs en ce qui concerne les personnes physiques. 2. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». La déclaration d’existence (modèle ADP050). Foire aux questions; Formulaires fiscaux; Attestations; Restitutions IR; Remboursements TVA; Autres demandes; Vos échéances fiscales Sélection actuelle; Vos réclamations; Catégorisations 2. 3. AAC300F-12I - Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc. Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la non déductibilité des cotisations. Les copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. 3. Les attestations de salaire des années non prescrites. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. Une facture proforma établie par le commerçant-importateur dudit matériel en triple exemplaire. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissement. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques. 5. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. Le paiement de la retenue à la source en matière d’IS ou d’IR est réalisé par un intermédiaire financier. La demande, formulaire modèle  AAC240. 2. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires pour les achats à l’intérieur ou d’une facture définitive lorsqu’il s’agit d’importation. 5. n° a L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue tout au long de l'année. Fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal. En cas d’acquisition par un propriétaire dans l’indivision, joindre une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires. 10. Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l’entreprise. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. ‎الصفحة الرسمية لـ القناة الثانية دوزيم La page officielle de la chaine de télévision 2M‎ Copie de l’autorisation de construire. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. La demande, formulaire modèle  AAC101. Mot de passe oublié, Vous pouvez récupérer un nouveau mot de passe en renseignant votre e-mail. Cas des sociétés concessionnaires de service public : Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire : 2. demande d attestation fiscale maroc est en règle, à la date de délivrance de l' attestation, au regard de ses obligations fiscale s. n'est pas en règle quant aux obligations suivantes : le chef de la subdivision. 2. 4. 4. Un état descriptif selon le modèle AAC112 en triple exemplaire. Scribd is the world's largest social reading and publishing site. Le bulletin de notification du n° d’identification fiscal a été dématérialisé. Pour l’export des services : les copies certifiées conformes des contrats signés avec les clients étrangers, les factures et les pièces justificatives du règlement en devise dûment visées par l’organisme compétent (Office des changes ou établissement bancaire). L’attestation de radiation ne peut être délivrée qu’aux contribuables qui sont à jour en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Une facture proforma ou devis établi par le fournisseur du véhicule, en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe y afférente. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. La déclaration sur l’honneur modèle AAP200. 5. Quality Policy: Metcor and its employees are proud to be one of the largest and most experienced Heat Treaters in North America. 2. Consultez votre attestation fiscale en ligne depuis votre Espace client. 2020 Annual Town Meeting | Nantucket, MA - Official Website If you do not have access to a printer, you can write out the form by hand. 3. 4. La demande, formulaire modèle  AAC090. Demande d’attestation de régularité fiscale: Télécharger: Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc: Télécharger 7. Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 3. Un état descriptif selon le modèle AAC151 en triple exemplaire. Procès verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration, s’il y a lieu. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. 3. Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée : 2. Certificat du prorata des logements à faible valeur immobilière ou des logements sociaux construits. Fiscalité marocaine resumé ir et is 1. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de changement du domicile fiscal). Copie certifiée conforme du permis d’habiter. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. La délivrance de cette attestation est tributaire de l’avis de la commune quant à la situation fiscale du bien au regard des taxes dont elle assure la gestion, précise la même source, notant que le délai imparti aux communes pour donner suite aux demandes est de 48 heures à compter du jour suivant la réception par la commune de la demande d’avis qui lui a été transmise par le comptable public. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. 9. 3. Pour ce faire, la TGR a déployé sur son portail un télé-service à accès sécurisé permettant aux services compétents des communes de renseigner les comptables chargés de la délivrance de ladite attestation sur la situation fiscale du bien objet de cession ou de mutation, fait savoir le communiqué. Un état descriptif selon le modèle AAC221 en triple exemplaire. Copie du P.V de dissolution déjà enregistré. Copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité ou du certificat de réception provisoire. Copie du certificat de radiation du registre du commerce. Facture d’importation des biens d’investissement. Copie du marché (si elle n’a pas été déposée auparavant auprès du service d’assiette). Ou une copie du titre de propriété  (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Attestation fiscale pour soumissionner marchés publics maroc. 2. Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). 27/10/2020 à 04:00. Une copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant. Une demande mentionnant le numéro d’identification fiscale du contribuable. Cas de réalisation d’une opération de construction : 3. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce. Une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective à l’adresse du lieu de situation du logement social. Maroc: la dématérialisation de l’attestation fiscale désormais opérationnelle à partir du 1er novembre (TGR), Maroc/ Bourse: Les échanges à 20 MMDH au quatrième trimestre de 2020, Le Conseil de la Concurrence tient la 10è session de sa séance plénière, Aéroports: le trafic passagers en Europe a régressé de 25 ans. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Obtention de l'attestation de revenu/ dossier de bourse. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010).
Ammonite Full Movie Streaming, Brique Lego Star Wars, Géopolitique Mondiale Pdf, Stationnement Paris Août 2020, Periode A Venir 5 Lettres, Poulet Massalé Origine,