Formulaire servant à commander des vignettes de conformité. Formulaire permettant aux ergothérapeutes de demander le remboursement des traitements donnés à une personne accidentée de la route. Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de leur dossier d’évaluation du comportement. Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service. Découvrez notre exemple de lettre de consentement parental recommandée pour les enfants qui voyagent à l'étranger sans l'un de ses parents. Formulaire permettant de recueillir des informations concernant la formation et les expériences d'emploi actuelles et antérieures de la personne accidentée. Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif. Title: Contribution parentale relative à l'aide sociale : renseignements complémentaires (SR-2101) Author: Ministère du Travail Subject: Ce formulaire doit être rempli par l'enfant majeur qui présente une demande de prestations d'aide sociale et pour lequel une contribution parentale doit être calculée. Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 7 jours et moins. Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité, Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Saisie du véhicule et reprise de possession, Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré, Remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, Véhicule provenant de l'extérieur du Québec, Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit, Véhicule acheté ou vendu par une entreprise, Commander une plaque d'immatriculation personnalisée, Payer le renouvellement du permis ou de l'immatriculation, Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite – Automobile (Classe 5), Renouveler et payer le permis de conduire, Demander une copie du dossier de conduite, Vérifier la validité d'un permis de conduire, Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule, Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse, Faire une demande d'indemnité (accident ou décès), Remboursement de frais et envoi de documents, Faire un compte rendu de retour au travail, Demander une copie de dossier d'indemnisation, Obtenir un certificat d'exemption de pneus d'hiver, Payer le renouvellement d'une vignette de stationnement, Services en ligne pour les intervenants externes, Consultation publique sur la sécurité routière, Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko), Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 126 ko), Demande de révision – Indemnisation (PDF, 167 ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 552 ko), Procuration (personne physique seulement) (PDF, 223 ko), Demande de l'état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l'extérieur du Québec (PDF, 123 ko), Demande de mainlevée de saisie de véhicule (PDF, 144 ko), Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 139 ko), Demande d’analyse – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 84 ko), Feuillet médical – Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel (PDF, 90 ko), Inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) (PDF, 137 ko), Rapport d'examen médical M-28 (PDF, 342 ko), Certification de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants) (PDF, 206 ko), Changement d’immatriculation pour qu’une remorque lourde soit reconnue comme caravane (PDF, 361 ko), Déclaration du liquidateur d'une succession (PDF, 214 ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (PDF, 139 ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 86 ko), Demande de certificat de vérification mécanique (CVM) (PDF, 204 ko), Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 394 ko), Allocation de disponibilité et frais engagés par l’accompagnateur (PDF, 535 ko), Attestation de fréquentation scolaire (PDF, 158 ko), Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 153 ko), Attestation de revenu par l’employeur (PDF, 162 ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile (PDF, 441 ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle lors des sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement (PDF, 710 ko), Autorisation de communiquer des renseignements médicaux (PDF, 98 ko), Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 153 ko), Autorisation de communiquer et d'obtenir des renseignements personnels pour les dommages matériels (PDF, 121 ko), Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue (PDF, 157 ko), Déclaration de perte de salaire (PDF, 257 ko), Demande d'indemnité de décès (PDF, 216 ko), Demande d'indemnité pour dommages matériels (PDF, 266 ko), Demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 127 ko), Demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 226 ko), Données relatives au revenu d’un travailleur autonome (PDF, 74 ko), Formation et expérience professionnelle (PDF, 449 ko), Frais de déplacement pour recevoir des soins (PDF, 2 Mo), Guide de demande d'indemnité de décès (PDF, 216 ko), Guide de demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 187 ko), Guide de demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 251 ko), Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement (PDF, 261 ko), L’indemnisation pour dommages matériels – Conditions d’admissibilité (Guide) (PDF, 94 ko), Signature de la demande d’indemnité électronique (PDF, 173 ko), Déclaration pour une demande de désactivation des coussins gonflables (PDF, 106 ko), Présence de l’Unité mobile de prévention (PDF, 159 ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées – Motocyclette et cyclomoteur (PDF, 119 ko), Signalement d’une situation irrégulière concernant la vente de véhicules routiers (PDF, 660 ko), Autorisation pour la communication de renseignements personnels (PDF, 678 ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 222 ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec - Avec intermédiaire (PDF, 229 ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 621 ko), Demande de suspension pour un accident sans assurance (ASA) (PDF, 764 ko), Demande de validité de permis de conduire (XLS, 78 ko), Recherches sur le dossier de conduite (PDF, 136 ko), Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 717 ko), Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630 ko), Liste de vérification – Véhicule auto-école (PDF, 146 ko), Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (destiné aux assureurs) (PDF, 241 ko), Demande de remboursement de frais d'ergothérapie (PDF, 248 ko), Demande de remboursement de frais pour appareil de désincarcération (PDF, 237 ko), Antécédents de travail du mécanicien en entretien de véhicules dont le PNBV est de moins de 7258 kg (PDF, 128 ko), Antécédents de travail – Mécanicien en région éloignée (PDF, 140 ko), Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 158 ko), Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 162 ko), Demande de copie des rapports d’intervention sur route et en entreprise (PDF, 163 ko), Demande de reconnaissance d'un programme d'entretien préventif (PDF, 221 ko), Demande de vignettes de conformité (PDF, 128 ko), Exemple de fiche d'entretien - Camion (PDF, 45 ko), Exemple de fiche d'entretien - Remorque (PDF, 43 ko), Exemple de fiche d'entretien - Véhicule de moins de 4500 KG (PNBV) (PDF, 46 ko), Exemple de fiche d'entretien – Autobus (PDF, 47 ko), Exemple de registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 97 ko), Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 783 ko), Fiche d'entretien préventif – Camion (PDF, 738 ko), Fiche d'entretien préventif – Motocyclette (PDF, 459 ko), Fiche d'entretien préventif – Véhicule de moins de 7258 kg de PNBV (PDF, 773 ko), Fiche d’entretien préventif – Remorque/Semi-remorque (PDF, 525 ko), Modification des véhicules soumis au programme d’entretien préventif (PDF, 261 ko), Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds – Inscription (PDF, 203 ko), Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 614 ko), Autorisation d’un véhicule pour effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 72 ko), Déclaration des modifications apportées à un véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 200 ko), Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 150 ko), Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicules d'urgence (PDF, 186 ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 242 ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 217 ko), Demande de vérification des antécédents judiciaires – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 181 ko), Bon de commande - Commerçants (PDF, 138 ko), Demande d’agrément pour l’utilisation des services SAAQclic-Commerçants (PDF, 148 ko), Avis relatif au changement d'adresse de l'entreprise (PDF, 259 ko), Contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 152 ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (destiné aux organismes exerçant des pouvoirs judiciaires au Québec) (PDF, 122 ko), Demande de renseignements (destiné aux organismes publics) (PDF, 165 ko), Demande d’information – En vertu de l’article 610 du Code de la sécurité routière (PDF, 144 ko), Réclamation des frais de déplacement de certains contractants de la Société (PDF, 173 ko). Autorisation de responsabilité parentale accordée à un tiers Identification du client ... sur le site de SAAQ) : ... Autorisation J’autorise le client identifié ci-haut à être accompagné de mon/mes enfant(s) durant ses déplacements : 1. Formulaire permettant de demander un changement dans l’immatriculation d’une remorque lourde convertie en caravane. Formulaire réservé aux entreprises, ministères, organismes, municipalités et compagnies d’assurance qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite. Rapport destiné à évaluer l’état de santé global d’un conducteur. La personne accidentée doit être incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne. Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des renseignements vous concernant. Formulaire réservé à un créancier qui veut demander la suspension d’un permis ou du droit d’en obtenir un ou l’annulation d’une suspension pour une personne qui a eu un accident de la route sans détenir d’assurance responsabilité. Vous pouvez donner une procuration verbale ou écrite. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Lors d'un entretien préventif, le mécanicien procède à des actions prédéterminées, soit des inspections, des changements ou des ajustements. Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 8 jours ou plus. Formulaire permettant au liquidateur ou au représentant d’une succession de demander le transfert de propriété d’un véhicule appartenant au défunt. Formulaire réservé aux propriétaires de véhicules en région éloignée qui souhaitent obtenir un certificat de vérification mécanique. Autorisation parentale pour trajet en voiture. Deux pièces d’identité originales et valides (carte d’assurance maladie et certificat de naissance). Le programme d’entretien préventif est un moyen efficace d’assurer que les véhicules demeurent sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route. saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société. Le mineur doit obtenir l’autorisation du tribunal pour intenter seul une action relative à son état, l’exercice de l’autorité parentale ou un acte à l’égard duquel il est habilité à agir seul. Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Autorité parentale en cas de séparation Si vous vous séparez de votre conjoint, chacun continue d’exercer l’autorité parentale sur votre enfant, même si l’un de vous obtient sa garde exclusive. Formulaire à remplir pour aviser des changements apportés à votre véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes. Guide pour vous aider à remplir une demande d’indemnité de décès. La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile duQuébec en matière d’adaptation du domicile dans le cadre de l’application du pouvoirdiscrétionnaire... L'accompagnateur est la personne qui guide et assiste le nouveau conducteur dans son apprentissage de la conduite en dehors du cours de conduite obligatoire. Author: Ana Claudia Silva Created Date: 04/04/2014 11:11:00 Title: Autorisation parentale pour l'administration d'un médicament Last modified by Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle à domicile lorsque la personne accidentée est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne. autorisation parentale. Formulaire destiné à une personne qui veut obtenir de nouveau son permis de conduire à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies ou grand excès de vitesse. Ce guide est conçu pour préciser les conditions d’admissibilité liées à la personne, au domicile et aux adaptations ainsi que la couverture des frais remboursables par la Société relativement aux... Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité, Saisie du véhicule et reprise de possession, Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré, Remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, Véhicule provenant de l'extérieur du Québec, Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit, Véhicule acheté ou vendu par une entreprise, Commander une plaque d'immatriculation personnalisée, Payer le renouvellement du permis ou de l'immatriculation, Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite – Automobile (Classe 5), Renouveler et payer le permis de conduire, Demander une copie du dossier de conduite, Vérifier la validité d'un permis de conduire, Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule, Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse, Faire une demande d'indemnité (accident ou décès), Remboursement de frais et envoi de documents, Faire un compte rendu de retour au travail, Demander une copie de dossier d'indemnisation, Obtenir un certificat d'exemption de pneus d'hiver, Payer le renouvellement d'une vignette de stationnement, Services en ligne pour les intervenants externes, Immatriculer un véhicule de transport d'équipement, Immatriculer un véhicule commercial ou à usage spécial, Immatriculer un véhicule utilisé dans une localité non reliée au réseau routier, Immatriculer un véhicule à circulation restreinte, Obtenir le permis moto (classes 6A, 6B et 6C), Moto (classes 6A, 6B et 6C) et 3 roues (classe 6E), Modalités de paiement et recouvrement des indemnités - Modalités de paiement, Politique sur l’accès aux documents de la Société et sur la protection des renseignements personnels, Délivrance des permis et obtention des classes et des mentions, Manuel des directives - Remboursement de certains frais - Méthode d'évaluation détaillée, Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Réadaptation - Adaptation du domicile, Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Capacité résiduelle de la personne accidentée, Guide de l'accompagnateur - Véhicule de promenade, Guide de demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident, Immatriculation d'un véhicule et obtention du droit de circuler, Outil d'aide à la décision - Directive - Adaptation du domicile.
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