Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. À la demande du préfet, il peut être exigé la production par l'étranger du document original.   Les champs marqués d’un * sont obligatoires.   Vous avez noté 1 sur 5 : La demande d’autorisation de travail doit être faite par l’employeur. sur … ». Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Les étudiants étrangers qui résident dans le Loiret et leurs employeurs peuvent désormais faire la demande d’autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr . Vous pouvez travailler avec votre contrat de travail ou votre demande d'autorisation de travail visé par la Direccte, dans l'attente de la remise de la carte de séjour par la préfecture. Elle tient également compte des critères suivants : La décision du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. le cas échéant, si l’embauche concerne un mineur de seize ans, copie de la demande d’autorisation d’emploi auprès du préfet du département où se trouve le siège social de l’employeur, s’il est dépourvu de l’agrément prévu à l’article L. 7124-1 du code du travail pour le travail des mineurs ; Essayez ultérieurement. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France. électronique. En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale, Votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail, Vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation), Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi, Votre employeur n'a pas respecté la législation du travail ou de la protection sociale, Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche et il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), récépissé de 1re demande ou de demande de renouvellement, autorisation provisoire de travail - APT), VLS-TS ou carte de séjour temporaire étudiant, Un recours en annulation devant le tribunal administratif, Contrat de travail supérieur à 3 mois et inférieur à 12 mois, visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), visa de long séjour valant titre de séjour, collectivité ou un territoire d'outre-mer, d'une obligation de quitter la France (OQTF), conditions Elle doit indiquer les voies et délais de recours. S'il s'agit d'une autorisation provisoire de travail, la demande est à déposer auprès de la Direccte dans les deux mois avant la fin de validité de votre. Main d’œuvre étrangère Autorisation Provisoire de Travail (APT) Travailleur temporaire Code du travail : articles R5221 -1 à R5221 9 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées Code du travail : articles R5221 -11 à R5221 16 : Procédure de demande Code du travail : articles R5221 -17 à R5221 22 : Délivrance des autorisations de travail L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). En pratique, l'employeur doit envoyer un courrier électronique avec en pièce jointe la copie (scan) du titre valant autorisation de travail. Les jeunes étrangers titulaires du visa vacances-travail bénéficient automatiquement de l'autorisation de travail, sauf s'ils sont néo-zélandais ou russes.   Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier, Direction de l'information légale et administrative. Les dépôts de dossier par messagerie électronique sont irrecevables. d’inactivité. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Autorisation de travail pour les étrangers : Administration compétente : L’unité départementale de la Direccte sur le Territoire de Belfort est compétente uniquement pour les demandes présentées par les étrangers résidant dans le département ; sauf dans le cadre d’une introduction au titre du travail (voir tableau ci-dessous). A savoir : les demandeurs d'asile qui n'ont pas reçu de réponse à leur demande avant 6 mois peuvent aussi introduire une demande d'autorisation de travail. En cas d'accord sur votre autorisation de travail, la Direccte transmet votre dossier à la direction de l'Ofii compétente en France. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. d’un Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : ... Autorisation de travail pour les ressortissants étrangers. La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur. Le ressortissant étranger doit s’adresser au service des étrangers de la préfecture du département de son lieu de résidence, afin d’obtenir un titre de séjour qui l’autorise à travailler, en joignant le formulaire CERFA 15186*03 de demande d’autorisation de travail signé par l’employeur et … Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de La Direccte d'Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Au cours de l’embauche, l’employeur est dans l’obligation de contrôler que le candidat possède bien cette autorisation. Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L5221-5 du Code du Travail). Vous avez noté 5 sur 5 : Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Elle s’applique sur tous types de contrats de travail. Une fois entré en France, vous devrez vous présenter : Dans les 3 mois suivant votre entrée, vous serez convoqué à l'Ofii pour passer la visite médicale obligatoire. En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les responsable du site service-public.fr. Unité départementale de la Direccte Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus. Instruction des demandes concernant les personnes de nationalité étrangère. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de … Demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit en PDF. les demandeurs d'asile qui n'ont pas reçu de réponse à leur demande avant 6 mois peuvent aussi introduire une demande d'autorisation de travail. La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’une introduction est adressée à l’Unité Départementale de la DIRECCTE du département dans lequel se trouvel’établissement auquel le salarié sera rattaché ou Départementalel’Unité de la DIRECCTE du département dans lequel est domicilié le particulier employeur. L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer). Si vous êtes titulaire d'une telle autorisation et souhaitez travailler en métropole, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail, sauf si vous êtes titulaire : Dans ces 3 cas, vous devez signaler votre changement d'adresse en préfecture.   Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation de travail préalable (y compris les contrats de mission des entreprises de travail temporaire). Attention : si vous êtes citoyen d'un pays européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, vous n'êtes pas concerné. Merci de réessayer ultérieurement. Ce téléservice permet d’effectuer ses démarches à distance et de suivre, en temps réel, l’instruction de son dossier. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre VLS-TS ou carte de séjour temporaire vie privée et familiale, Carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE, Carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT, Oui - saisine préalable du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte, VLS-TS ou carte de séjour temporaire étudiant dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail (964 heures), Oui, si vous souhaitez travailler au-delà de cette limite, VLS-TS ou carte de séjour travailleur temporaire. Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant à l'étranger (Formulaire 15187*02) Ils doivent produire une attestation d'introduction d'une demande d'asile depuis plus de 6 mois. Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail, le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte examine un ensemble d'éléments. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Le dépôt du dossier de demande d’autorisation de travail est à l’initiative de l’ employeu r, qu’il soit basé en France ou à l’étranger. * Quel est le nom de votre association ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Parfait ! Contrats de travail, stages en entreprise, Cotisations et contributions sociales de l’employeur, Protection sociale d’un travailleur indépendant, Obligations d’affichage dans l’entreprise, Autorisations pour l’installation d’un commerce. A noter que cette autorisation de travail concerne les ressortissants primo-arrivants que ceux installés dans le pays depuis des années. Votre abonnement a bien été pris en compte. Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Sinon, il ne peut pas être embauché. Ils doivent produire une attestation d'introduction d'une demande d'asile depuis plus de 6 mois. Accéder au Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Sans réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée accomplie. En cas d'accord sur votre demande, vous recevez une 1re carte de séjour. Pour ce faire, écrire « à générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Document distinct du document de séjour (, Vous êtes salarié détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un. site. Nouvelle fenêtre, Nature du titre valant autorisation de travail, Validité pour un employeur ou plusieurs employeurs, Carte de résident ou de résident de longue durée - UE, France métropolitaine et départements d'outre-mer, Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour étudiant, Toute activité dans la limite de 964 heures/an (60 % de la durée annuelle légale du travail), Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour salarié, Activité figurant sur le contrat de travail, Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi, Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour travailleur temporaire, Carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, Activité saisonnière figurant sur le contrat de travail. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée. En cas d'accord sur votre autorisation de travail, vous devez passer une visite médicale. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous êtes également exempté si vous êtes dans l'une des situations suivantes : C'est votre futur employeur qui doit faire la demande d'autorisation de travail (appelée aussi procédure d'introduction). Nouvelle fenêtre. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé. Le préfet notifie sa réponse à l'employeur dans un délai de 2 jours ouvrables à partir de la réception de la demande. Dans le second cas, c’est l’étranger directement qui saisit la Préfecture d’une demande d’autorisation de travail lorsqu’il dépose son dossier de demande de titre de séjour. Un nouveau titre de séjour de même durée mentionnant la nouvelle adresse vous sera remis. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Elle peut également être effectuée par une personne habilitéepar un mandatde l’employeur. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. générales d'utilisation. Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet. un document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.). Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, (...) RSS. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Lorsque l'autorisation de travail est accordée, l'employeur doit payer une taxe dont le montant est fixé en fonction du niveau de rémunération du travailleur étranger. Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Par exemple, pour raison familiale. Pour plus d’informations sur la démarche dématérialisée.. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement Lorsque le ressortissant étranger n'est pas en possession d'un tel titre, l'employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail auprès de la DIRECCTE Si l’enfant est de nationalité étrangère, le cas échéant, photocopie de l’autorisation provisoire de travail ou, selon le cas, du visa ou du titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité artistique Toute précision n’ayant pu être mentionnée dans le formulaire de demande d’autorisation d’emploi Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La représentation de l'Ofii à l'étranger concernée vous convoque pour passer une visite médicale avant votre entrée en France. Nouvelle fenêtre. Comment savoir où en est votre demande d’autorisation de travail ? soit à la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un autre visa, pour obtenir une carte de séjour. Essayez ultérieurement. Presse. Vous êtes entré en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants : Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, Colloques, séminaires et salons professionnels, Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique, Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier, Missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat, Enseignement dispensé en tant que professeur invité, Dépôt de l'offre d'emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement), accompagnée d'un dossier de demande d'introduction, Engagement de payer la taxe correspondant au salaire du demandeur, Imprimé sur les conditions de logement du futur salarié. Elle peut prendre une des formes suivantes : Vous êtes concerné par la demande d'autorisation de travail si vous êtes étranger et que vous voulez travailler en tant que salarié en France. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de … Le dossier de demande d'introduction doit contenir les documents suivants : L’employeur doit vérifier le titre qui autorise l'étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d'embauche (sauf si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi), au moins 2 jours ouvrables avant la date effective d'embauche. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Nouvelle fenêtre, Vérifié le 21 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Cessation, transmission et reprise d’entreprise, Contribution économique territoriale (CET). Etudiants étrangers résidant dans le l’Isère, employeurs, vous pouvez désormais faire une demande d’autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr/. La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’une introduction est adressée à l’Unité Départementale de la DIRECCTE du département dans lequel se trouve l’établissement auquel le salarié sera rattaché ou l’Unité Départementale de la DIRECCTE du département dans lequel est domicilié le particulier employeur. Vous pouvez travailler avec votre contrat de travail ou votre demande d'autorisation de travail visé par la Direccte, dans l'attente de la remise de la carte de séjour par la préfecture. En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite. La rupture conventionnelle. formulaire [PDF - 1.6 MB] Nouvelle fenêtre, Notice - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France, Unité départementale de la Direccte Elle est notifiée à l'employeur ainsi qu'à l'étranger. Une erreur technique s'est produite. Nouvelle fenêtre. La Direccte d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Instruction de la demande. Elle examine le salaire proposé qui doit être au moins égal au Smic (même en cas d'emploi à temps partiel). Votre demande de renouvellement est examinée, comme votre 1 re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la . Recevez l’état d’avancement ainsi que votre autorisation par e-mail , dans un délai moyen de 5 jours ouvrés. La société doit présenter la demande d’autorisation de travail au moins 3 mois avant la prise de fonction. Connectez-vous et recevez une Vous ne pourrez pas avoir accès aux Beaucoup. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. L'autorisation de travail délivrée dans un département d'outre-mer, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire. Si besoin, respect par l'employeur, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil ou le salarié des conditions d'exercice de, Dispositions prises par l'employeur, s'il s'occupe de votre hébergement à votre arrivée en France, pour assurer son logement dans des conditions normales. La procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non. Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale). L'autorisation de travail permet à un étranger d'exercer un emploi salarié en France. L'employeur doit payer la taxe dans les 3 mois suivant la délivrance des documents exigés lors de la 1re entrée en France du travailleur (ou de l'autorisation de travail de la 1re admission au séjour en tant que salarié). Javascript est désactivé dans votre navigateur. Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur, Tribunal administratif espace personnel. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation, Comptabilité, facturation, financement, marchés publics, Accueil professionnels >Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant à l'étranger.   ou la préfecture vous délivrera une carte de séjour. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Elle explique ce qui se passe une fois l'autorisation de travail accordée (les titres de séjour délivrés, leur renouvellement) et, enfin, expose les … Néanmoins, certains étrangers sont dispensés de l'obligation de faire une demande d'autorisation de travail.
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