Ventes de marchandises avec réductions commerciales. 6 réponses. [...]Les calculs et la saisie sont automatisés. kimaya, le il y a 1 jour et 19 heures. 22 janvier 2021 à 11 h 34 min #2366959. kimaya. Pourquoi je constate un problème de TVA sur les frais de port en gestion commerciale ? Assurances ; Comptabilité et Fiscalité ; Droit et Législation ; Dossiers sur la création de société ; Forum Création d'entreprise ; Impôts ; Logiciel comptable pour indépendant ; Logiciel de business plan ; Starter ; TVA ; ASBL . Lun Mar 24, 2008 9:42 am. Sont également exclus de la base d’imposition de la TVA due à l’importation, au titre des frais accessoires, les frais ayant le caractère de pénalités ainsi que ceux correspondant à des opérations bancaires et financières exonérées de la TVA en application des dispositions de l'article 261 du CGI. Si ce sont des frais de port TTC au francs le francs (prix exact payé à la Poste par exemple), cela peut ne pas être assujetti. Exonération de TVA article 293.B du C.G.I » IVA. Je vends des livres à 5.5% de TVA, alors j'applique ce taux sur les frais de port. 0. Exemple : Vous vendez des t-shirts par correspondance. Elle doit être affectée aux besoins de l’exploitation (exclusion des dépenses personnelles notamment). Elle refacture donc ces frais en HT, soumis à la TVA. Nous faisons le point. Refacturation à l’euro près. Et que dois je en faire ? C’est Amazon qui décide sur quel montant il applique ses frais de ventes TTC OU HT, il est chez lui, c’est lui qui fixe les règles. Ventes de marchandises avec frais de port. Les frais de port peuvent s’enregistrer soit en 7085 (si avec TVA), soit en 70859 (si sans TVA). La comptabilité paie. TVA option sur les débits pour prestation de services. Votez contre . Vous trouverez ici la réponse à la question de savoir si vous devez payer la TVA et des droits de douane sur les marchandises que vous avez commandées à l’étranger. Cliquez maintenant sur Frais de port et TVA; Modifier des informations supplémentaires. Ainsi vous faut-il prendre en compte ce coût potentiel lors du calcul de vos frais de port. Le port passe dans le total de la somme perçue comme bénéfice? 1- Depuis Tarification -> Les Formules, créer une ou plusieurs formules en catégorie "Frais de Port" sur lesquelles attribuer la TVA. Et même avec des conditions de garantie valables d’un Etat à l’autre !? merci pour votre aide. TVA ; Indépendant / Starter . Votez pour . En décidant de faire revenir la TVA sur le livre à 5,5 %, en dépit des problèmes que cela posera, une période de latence existe. Votez pour . 3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3) Auteur. Slt. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Mais la TVA réglée sur ces frais est comptabilisé par la télésecrétaire. Hors ligne #3 2004-04-06 09:51:11. ansaro Membre Lieu : Villers-le-Bouillet Inscription : 2004-01-23 Messages : 388 Site Web . ok, merci pour l'info... Eric Bolly Votre conseiller en informatique... Hors ligne. En cas de retour, vous êtes tenu de rembourser les frais d’envoi payés par le client lors de sa commande, dans la limite d’un montant correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur votre site. RESA - Frais de port et TVA; Publié le vendredi 02 août 2019 à 08h43. #1. La comptabilité fournisseurs. Messages. le taux de TVA sur les frais de port doit être le même que le taux des produits vendus. un prix+tva des frais de port comme j'ai pu voir sur certaines de mes factures de commande de bouquins en vpc. Accueil › Forums › WooCommerce › TVA pas appliquée sur frais de port. Est-il normal de facturer de la TVA sur les frais de livraison ? Suite au Brexit de l'Angleterre, des centaines d’internautes se retrouvent avec des frais de douane supplémentaires après avoir commandé sur leurs sites anglais favoris. Non. hmg Contributions: Q(4) / R(9080) ⋅ le 8 janvier 2007. Qui peut m’expliquer merci . Bon à savoir. Ça semble logique … mais. Re : TVA sur frais de port. Pour le mois de janvier j'ai réalisé 12578€ de ventes encaissées dont 1684€ de frais de port (sans TVA récuperable car colissimo ne facture pas de tva) et 251.56€ de frais bancaire sur encaissement sois 2% que la banque me taxe sur chaque transaction. La comptabilité de la trésorerie. Apparemment c’est pour information mais j’aimerai savoir c’est quoi. Et inversement, si j’achète avec TVA, je facture 20% de tva sur les frais de port. Il y a probablement un jour où tout sera dans tous les cas affiché lors des achats sur le web : les frais de port, les frais divers, les taxes genre TVA. brocexco 2 Posté 3 Janvier 2007. brocexco. Il est désormais possible de relier les frais de port à une formule afin de gérer la TVA sur ceux-ci. Aussi je voudrai savoir si la TVA s'applique d'office sur les frais de port facturés ou si c'est selon les pays ou certaines conditions. TVA sur les ventes Amazon : le bon Chiffre d’affaires Lors des premiers rendez-vous avec les vendeurs sur Amazon, nous sommes confrontés à la croyance populaire qui veut que le chiffre d’affaires généré par les ventes sur Amazon soit la somme des montants réellement encaissés. Si ce sont des frais forfaitaires (ou un montant de frais HT tirés d’une facture avec TVA), c’est assujetti à TVA. Frais de port. Si vous refacturez les frais du transporteur à l’euro près et que ce dernier ne vous a pas facturé de TVA, vous pouvez ne pas facturer de TVA sur le transport. Nous attirons votre attention sur le calcul de la TVA sur les ventes Amazon. La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction. Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM Services en ligne et formulaires Déclaration en douane CN23 TVA En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Bonjour, Si vous vous faites rembourser exactement le prix du port : non. Participant. Christine marc b. marc b; Messages: 4; Inscription: Sam Mar 29, 2008 6:56 pm; Re : TVA sur frais de port . Votez contre . Padawan WordPress. Alors là, ce serait peut-être du délire. Un comptable m’a dit qu’il fallait ajouter de la tva sur les frais de port … D’après pas mal de forums, les impôts disent comme moi et les comptables le contraire. Dois-je mettre de la TVA sur mes frais de port ou non ?? De plus, vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux dont le montant est inférieur à 69 € TTC par personne et par an. Merci de votre réponse. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉ ELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Toute commande est accompagnée d’une facture. Ai sensi del § 19 della legge sulle piccole imprese, la nostra società è esente da IVA. Sur ces rapport j’ai bien 0% en TVA mais ils nous prennent bien 15% de frais sur le TTC donc il me faudrait avoir la TVA la dessus. Je vends des DVD à 20% de TVA, j'applique ce taux aux frais de port. La comptabilité inventaire. Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA. Évolutions logicielles / 25.03.2019. Les frais de déplacements et de restauration sur place sont indiqués séparément de la prestation sur la facture finale éditée par la télésecrétaire. Date de livraison WordPress :5.5; Statut : non résolu; Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par . Vendre sur Amazon. Le taux normal de la TVA est de 21 %. Bonjour, Il y les colissimos expert sur lesquels la TVA est récupérable. Vous pouvez modifier les informations suivantes en fonction de la région : Frais de port; TVA (%) Délai de livraison estimé; Afin de modifier les paramètres ci-dessus pour une région spécifique, cliquez sur le bouton slider à côté de la région concernée. TVA et frais de port. Les taux sont fixés par arrêté royal. Dim Mar 30, 2008 1:51 pm. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Toutes les entreprises sont en principe assujetties à la TVA. Lien à poster Partager sur d’autres sites. Ventes de marchandises à l'étranger . RESA - Frais de port et TVA . Il y a bien une tva de 21% sur les frais de livraison.:p. Logiciel de gestion des notes de frais. J’aimerais vraiment trouver LA réponse à cette question. Vous pouvez effectuer une facture uniquement pour refacturer ces frais ou les intégrer à titre accessoire à la facture principale de vente. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Si c’est un forfait, il faut de la TVA. Lorsque qu’un écart de TVA concernant des frais de port est constaté en gestion commerciale, il s’agit d’une différence de paramétrage des modes de livraison entre le site Oxatis et la gestion commerciale. 0. Membre+; 2 1 980 messages ; Genre: Homme; Localisation: Jouques (13490) Société: Retraité; Partager; Posté 3 Janvier 2007. Facture sur tva frais de vente. en plus, ayant le statut auto entrepreneur je ne m’occupe pas de la Tva. La comptabilité de la TVA. Une refacturation avec TVA. Bonjour, pour information je reçois facture tva pour frais de vente (rien à payer). Pour vous faire rembourser ces frais, vous devez émettre une facture. Re : TVA sur livraison. La dépense est engagée pour le compte de votre client mais la facture est au nom de votre entreprise. Doit-on appliquer de la TVA sur les frais de port ? Question complémentaire : est-il possible de configurer la TVA sur les frais de port dans presta ? Un remboursement de frais. Mais tout dépend de la quantité de colis réalisée et du poids moyen. La comptabilité analytique. C’est quelque chose qui devrait booster les achats transfrontaliers. Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.
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